Conditions générales de vente

Qui sommes nous ?

Maison du Coussin est une entreprise dont le siège social est situé 67 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE. Maison du Coussin est enregistrée selon le n° SIRET 804 358 026 00016 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

"Maison du Coussin" est une marque déposée.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société MAISON DU COUSSIN définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MAISON DU COUSSIN aux Clients du Site Internet MAISON DU COUSSIN (ci-après désigné par « le Site »). 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le client. 

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. 

Nos produits Chaque article proposé sur le Site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 

Prix et Modalités de commandes 

Les Clients ont la possibilité de commander sur Internet : avec http://127.0.0.1/mdc-old 

Lors de la première commande, et afin de créer un espace personnalisé, chaque client devra créer un compte personnel à partir d’une adresse e-mail, et enregistrer un mot de passe choisis par celui-ci .Un contrôle d’unicité de l’adresse e-mail est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le Site. Le client est entièrement responsable de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire. 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix incluent les frais d'emballage cadeau mais n’incluent pas les frais de port. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et MAISON DU COUSSIN. 

Les produits demeurent la propriété de MAISON DU COUSSIN  jusqu’au paiement complet du prix. 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de MAISON DU COUSSIN. 

En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. 

MAISON DU COUSSIN confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique. 

Le prix de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet. 

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. 

Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de MAISON DU COUSSIN, en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter MAISON DU COUSSIN. En conséquence, MAISON DU COUSSIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige. 

Vos Garanties 

Conformité des produits 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à MAISON DU COUSSIN par les fournisseurs auprès desquels les produits  sont acquis. 

MAISON DU COUSSIN fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits  en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. 

En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la société MAISON DU COUSSIN. Le Client pourra demander à MAISON DU COUSSIN :

 - Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

 - Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;  

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client. 

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le Client. 

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par les présentes Conditions Générales de Vente. 

Votre droit de rétractation 

Les conditions du droit de rétractation 

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci. 

En revanche, certains produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques. Il s’agit des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. 

Modalités du droit de rétractation 

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra indiquer son intention par courriel à MAISON DU COUSSIN (contact@maisonducoussin.fr) 

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à MAISON DU COUSSIN à l’adresse 67 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE.

Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que MAISON DU COUSSIN puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture, …). 

Remboursement en cas de rétractation 

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par MAISON DU COUSSIN de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ait été restitué à MAISON DU COUSSIN. 

Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, excepté des frais éventuels de livraison. 

Paiement sécurisé de vos achats 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal 

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard 

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, MAISON DU COUSSIN ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. 

Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction. 

Le site MAISON DU COUSSIN fait l’objet d’un système de sécurisation, via la société Paypal.

Livraison de votre commande  

Les produits  seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.  Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci.  

Le Client doit choisir le lieu de la livraison. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.  En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à MAISON DU COUSSIN qui prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.  Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, MAISON DU COUSSIN indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.  Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet.  

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter MAISON DU COUSSIN.  Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par MAISON DU COUSSIN, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.  Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, MAISON DU COUSSIN effectuera auprès de sa banque ou de son compte Paypal. Une demande de remboursement du Client.   

 En cas de livraison partielle, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ commandés.  

En cas de non livraison le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par MAISON DU COUSSIN, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.  Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, MAISON DU COUSSIN effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Client.  

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client.  Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à MAISON DU COUSSIN.  

Suivi de votre livraison  

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de MAISON DU COUSSIN, il est acheminé par La Poste, via le service COLISSIMO SUIVI.

Le Client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande avec indication du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.colissimo.fr.

Le client peut suivre l'acheminement de son colis sur ce site grâce au numéro de suivi qui lui aura été transmis par MAISON DU COUSSIN.  

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à MAISON DU COUSSIN qui prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.  Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.  Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.colissimo.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de MAISON DU COUSSIN. MAISON DU COUSSIN ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à MAISON DU COUSSIN sont généralement de 14 jours ouvrés.  

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)  

- Si le colis est déclaré perdu, MAISON DU COUSSIN en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).   

Exclusion de garanties  

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produi. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.  

Garanties légales  

MAISON DU COUSSIN, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

Le Client doit conserver sa facture d'achat pour toute réclamation.


Article L211-4 Code de la consommation  

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  

Article L211-5 Code de la consommation  

Pour être conforme au contrat, le bien doit :  

1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle  

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage  

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  

Article L211-12 Code de la consommation  

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  

Article 1641 Code civil français  

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  

Article 1648 alinéa 1er Code civil  

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  

Modification des conditions générales de vente  

MAISON DU COUSSIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.  

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le Site Internet.  

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services MAISON DU COUSSIN.  

Garanties sur vos données personnelles  

MAISON DU COUSSIN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.  

MAISON DU COUSSIN informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :  

- Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
- Pour le traitement de la commande du Client,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.

Par ailleurs, MAISON DU COUSSIN rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment le lui indiquer.  

MAISON DU COUSSIN informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, MAISON DU COUSSIN pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.  

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :  

- Par courriel à l'adresse contact@maisonducoussin.fr  

Quelques points à ajouter  

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.  

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de MAISON DU COUSSIN, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de MAISON DU COUSSIN, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de MAISON DU COUSSIN est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.  

En cas de litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à MAISON DU COUSSIN pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Hébergement du site internet

Société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le N° 42476141900045
2 rue Kellermann
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Tel: 01 43 37 02 04
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